Politique de traitement des données personnelles

1. Dispositions générales

Cette politique de traitement des données personnelles est établie conformément aux exigences de la loi ukrainienne du 20 novembre 2012 N 5491-VI intitulée "Loi sur les données personnelles" et définit les modalités de traitement des données personnelles et les mesures visant à assurer la sécurité des données personnelles mises en œuvre par BTS Engineering (ci-après dénommé "l'Opérateur").
1.1. L'Opérateur considère le respect des droits et libertés de l'individu lors du traitement de ses données personnelles, y compris la protection du droit à la vie privée, à l'intimité personnelle et familiale, comme sa principale finalité et condition de son activité.
1.2. Cette politique de l'Opérateur concernant le traitement des données personnelles (ci-après dénommée la "Politique") s'applique à toutes les informations que l'Opérateur peut recueillir sur les visiteurs du site Web https://bts.net.ua.

2. Termes clés utilisés dans la politique

2.1. Traitement automatisé des données personnelles: traitement des données personnelles à l'aide de moyens informatiques;
2.2. Blocage des données personnelles: suspension temporaire du traitement des données personnelles (sauf si le traitement est nécessaire pour clarifier les données personnelles);
2.3. Site Web : ensemble de matériaux graphiques et informatifs, ainsi que de programmes informatiques et de bases de données, assurant leur accessibilité sur Internet à l'adresse du réseau https://bts.net.ua;
2.4. Système d'information des données personnelles: ensemble de bases de données contenant des données personnelles et assurant leur traitement par des technologies de l'information et des moyens techniques;
2.5. Anonymisation des données personnelles: actions rendant impossible, sans l'utilisation d'informations supplémentaires, l'attribution des données personnelles à un utilisateur spécifique ou à un autre sujet des données personnelles;
2.6. Traitement des données personnelles: toute action (opération) ou ensemble d'actions (opérations) effectuées avec ou sans l'utilisation de moyens d'automatisation, sur des données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l'utilisation, la transmission (distribution, fourniture, accès), l'anonymisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles ;
2.7. Responsable du traitement : organisme d'État, organisme municipal, personne morale ou physique, agissant seul ou conjointement avec d'autres personnes, qui organise et/ou effectue le traitement des données personnelles, et détermine les objectifs du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles traitées, les actions (opérations) effectuées sur les données personnelles;
2.8. Données personnelles: toute information liée directement ou indirectement à un utilisateur spécifique du site Web https://bts.net.ua;
2.9. Utilisateur: tout visiteur du site Web https://bts.net.ua;
2.10. Divulgation de données personnelles : actions visant à divulguer des données personnelles à une personne spécifique ou à un cercle spécifique de personnes;
2.11. Diffusion de données personnelles : toute action visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéterminé de personnes (transmission de données personnelles) ou à permettre l'accès à des données personnelles à un nombre illimité de personnes, y compris la publication de données personnelles dans les médias, la mise en ligne sur les réseaux de télécommunications, ou la mise à disposition de données personnelles par tout autre moyen;
2.12. Transfert transfrontalier de données personnelles : transfert de données personnelles vers le territoire d'un État étranger, à une autorité publique étrangère, à une personne physique étrangère ou à une personne morale étrangère;
2.13. Destruction de données personnelles: toute action aboutissant à la destruction irréversible des données personnelles, rendant impossible la restauration ultérieure du contenu des données personnelles dans le système d'information des données personnelles et/ou la destruction des supports matériels contenant les données personnelles.

3. L'opérateur peut traiter les données personnelles suivantes de l'utilisateur

3.1. Nom, prénom, patronyme;
3.2. Adresse électronique;
3.3. Numéros de téléphone;
3.4. De plus, le site collecte et traite des données anonymisées sur les visiteurs (y compris les fichiers "cookie") à l'aide de services de statistiques Internet (Yandex Metrica, Google Analytics, et autres).
3.5. Les données mentionnées ci-dessus sont collectivement désignées dans le présent document par le terme général de "données personnelles".

4. Objectifs du traitement des données personnelles

4.1. L'objectif du traitement des données personnelles de l'utilisateur est d'informer l'utilisateur par l'envoi de courriers électroniques; de fournir à l'utilisateur l'accès aux services, informations et/ou contenus disponibles sur le site web.
4.2. L'opérateur a également le droit d'envoyer à l'utilisateur des messages concernant de nouveaux produits et services, des offres spéciales et différents événements. L'utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir ces messages en envoyant un courrier électronique à l'opérateur à l'adresse bts@saleindustry.com avec la mention "Refus de recevoir des informations sur de nouveaux produits, services et offres spéciales".
4.3. Les données anonymisées des utilisateurs collectées à l'aide de services de statistiques Internet sont utilisées pour recueillir des informations sur les actions des utilisateurs sur le site, améliorer la qualité et le contenu du site.

5. Fondements juridiques du traitement des données personnelles

5.1. L'opérateur traite les données personnelles de l'utilisateur uniquement lorsque celles-ci sont fournies et/ou envoyées par l'utilisateur lui-même via des formulaires spéciaux disponibles sur le site https://bts.net.ua. En remplissant les formulaires appropriés et/ou en envoyant ses données personnelles à l'opérateur, l'utilisateur donne son consentement à cette Politique.
5.2. L'opérateur traite les données anonymisées de l'utilisateur si cela est autorisé dans les paramètres du navigateur de l'utilisateur (activation de la conservation des fichiers "cookie" et l'utilisation de la technologie JavaScript).

6. Procédure de collecte, de stockage, de transmission et d'autres types de traitement des données personnelles

La sécurité des données personnelles traitées par l'opérateur est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour se conformer pleinement aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
6.1. L'opérateur assure la conservation des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour empêcher l'accès non autorisé à ces données.
6.2. Les données personnelles de l'utilisateur ne seront jamais, en aucune circonstance, transmises à des tiers, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
6.3. En cas de détection d'inexactitudes dans les données personnelles, l'utilisateur peut les mettre à jour lui-même en envoyant un message à l'opérateur à l'adresse e-mail de l'opérateur bts@saleindustry.com avec la mention "Mise à jour des données personnelles".
6.4. La durée du traitement des données personnelles est illimitée. L'utilisateur peut révoquer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment en envoyant un message à l'opérateur par e-mail à l'adresse de l'opérateur bts@saleindustry.com avec la mention "Révocation du consentement au traitement des données personnelles".

7. Transfert transfrontalier de données personnelles

7.1. Avant de procéder au transfert transfrontalier de données personnelles, l'opérateur est tenu de s'assurer que le pays étranger vers lequel les données personnelles doivent être transférées garantit une protection fiable des droits des sujets de données personnelles.
7.2. Le transfert transfrontalier de données personnelles vers des pays étrangers qui ne répondent pas aux exigences susmentionnées ne peut être effectué que si le sujet de données personnelles donne son consentement écrit au transfert transfrontalier de ses données personnelles et/ou si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont le sujet de données personnelles est partie.

8. Dispositions finales

8.1. L'utilisateur peut obtenir des éclaircissements sur toute question liée au traitement de ses données personnelles en contactant l'opérateur par e-mail à l'adresse bts@saleindustry.com.
8.2. Toutes les modifications de la Politique de traitement des données personnelles par l'opérateur seront reflétées dans le présent document. La Politique est en vigueur indéfiniment jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par une nouvelle version.
8.3. La version actuelle de la Politique est disponible en libre accès sur Internet à l'adresse https://bts.net.ua/fr/privacy/.